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Délibérations
ajustement
Délibérations > Avis
29
mars
2012
Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l’article L.335-6 du code de l’énergie relatif au dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et instaurant un mécanisme de capacité
Délibérations > Approbation
16
juin
2011
Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre
Délibérations > Approbation
28
oct
2010
Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant approbation de la prolongation des règles transitoires de mise en oeuvre de l’expérimentation relative aux ajustements diffus
Délibérations > Décision
17
juin
2010
Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre et au service d’échange de blocs
Délibérations > Décision
27
mai
2010
Délibération de la CRE du 27 mai 2010 portant approbation de l’inscription des charges de contractualisation de réserves à durée d’activation courte dans le compte ajustements-écarts
Délibérations > Décision
18
mars
2010
Délibération de la CRE du 18 mars 2010 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement, au recouvrement des charges d’ajustement
Délibérations > Décision
29
oct
2009
Délibération de la CRE du 29 octobre 2009 portant approbation de l’inscription des charges de contractualisation de réservation de puissance auprès des consommateurs raccordés au réseau public de transport dans le compte ajustements-écarts
Délibérations > Décision
08
oct
2009
Délibération de la CRE du 8 octobre 2009 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz
Délibérations > Décision
01
oct
2009
