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Délibérations
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Délibérations > Avis
05
avr
2012
Délibération de la CRE du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
Délibérations > Approbation
20
oct
2011
Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant approbation des modalités de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport pour mettre en oeuvre des capacités d’effacements additionnelles
Délibérations > Proposition
26
juil
2011
Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 relative au cahier des charges d’un appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
Délibérations > Avis
14
jan
2010
Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse
Délibérations > Avis
05
juin
2008
Avis de la CRE du 5 juin 2008 relatif au choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse
Délibérations > Avis
09
nov
2005
Avis de la CRE sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur des centrales éoliennes terrestres
Délibérations > Avis
28
juil
2005
