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Délibérations
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Délibérations > Communication
29
fév
2012
Délibération de la CRE du 29 février 2012 relative à la communication commerciale d’EDF sur son offre dite "Contrat électricité reconductible"
Délibérations > Décision
02
fév
2012
Délibération de la CRE du 2 février 2012 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibérations > Approbation
02
fév
2012
Délibération de la CRE du 2 février 2012 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2012 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibérations > Décision
22
déc
2011
Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 définissant les modalités de transmission des prévisions de pertes prises en compte pour le calcul de la quantité annuelle de produit ARENH dédiée aux pertes et les modalités de communication de la quantité annuelle de produit ARENH dédiée aux pertes au gestionnaire de réseaux
Délibérations > Décision
22
déc
2011
Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 relative aux caractéristiques des contrats spécifiques ouvrant droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibérations > Décision
15
déc
2011
Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 portant définition des méthodes de calcul et des modalités de transmission des consommations constatées que met en oeuvre le gestionnaire de réseau public de transport dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibérations > Décision
15
déc
2011
Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 relative aux modalités de calcul du complément de prix défini dans le décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibérations > Proposition
10
nov
2011
Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Délibérations > Avis
20
oct
2011
