Accueil > Documents > Délibérations

Vous pouvez rechercher plus précisément une délibération grâce à l'outil ci-dessous.

Recherche avancée

Votre recherche : Délibérations centrale de production

Délibérations > Décision

26
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant décision sur le projet de contrat et sur le protocole de mise en service industriel entre EDF SEI et la société Marie Galante Energie pour une installation de production d’électricité en Guadeloupe

Consulter la délibération  (pdf - 78,67 ko)

Délibérations > Approbation

27
jan
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 27 janvier 2011 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 72,22 ko)

Délibérations > Avis

18
nov
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 18 novembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique

Consulter la délibération  (pdf - 73,07 ko)

Délibérations > Décision

18
nov
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 18 novembre 2010 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 3 kVA

Consulter la délibération  (pdf - 128,32 ko)

Délibérations > Avis

14
jan
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique

Consulter la délibération  (pdf - 51,85 ko)

Consulter la délibération publiée au JO

Délibérations > Décision

16
juil
2009 Electricité

Délibération de la CRE du 16 juillet 2009 relative au projet de contrat entre EDF et EDF-PEI Haute-Corse pour une centrale en Corse

Consulter la délibération  (pdf - 64,19 ko)

Délibérations > Décision

30
avr
2009 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 30 avril 2009 portant orientations sur les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel des centrales de production d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 101,61 ko)

Consulter la synthèse des réponses à la consultation   (pdf - 257,54 ko)

Consulter le détail des réponses (Zip, 2.77 Mo)

Délibérations > Avis

28
fév
2008 Electricité

Avis de la CRE du 28 février 2008 portant sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique

Lien vers l'arrêté

Consulter l'avis  (pdf - 37,42 ko)

Délibérations > Avis

28
fév
2008 Electricité

Avis de la CRE du 28 février 2008 portant sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension, ou en moyenne tension, d'une installation de production d'énergie électrique

Lien vers l'arrêté

Consulter l'avis  (pdf - 38,48 ko)

Délibérations > Avis

15
fév
2007 Electricité

Avis de la CRE du 15 février 2007 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des mers, telles que visées par l'article 2 (1°) du décret n 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter l'avis  (pdf - 52,28 ko)

Partager

| Partager

Catégories

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page