Accueil > Documents > Délibérations

Vous pouvez rechercher plus précisément une délibération grâce à l'outil ci-dessous.

Recherche avancée

Votre recherche : Délibérations comptage

Délibérations > Proposition

10
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Consulter la délibération  (pdf - 108,10 ko)

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Délibérations > Approbation

21
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant proposition d’approbation du lancement de la phase de construction du système de comptage évolué de GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 123,13 ko)

Consulter le rapport de l’étude technico-économique

Délibérations > Communication

07
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant communication sur les résultats de l’expérimentation d’ERDF relative au dispositif de comptage évolué Linky

Consulter la délibération  (pdf - 103,18 ko)

Consulter le dossier sur l'expérimentation Linky  (pdf - 575,18 ko)

Consulter le communiqué de presse

Délibérations > Communication

30
mars
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relative au dispositif de comptage évolué Linky

Consulter la délibération  (pdf - 67,81 ko)

Délibérations > Orientation

11
fév
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant orientations sur les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance

Consulter la délibération  (pdf - 203,68 ko)

Délibérations > Orientation

03
sept
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 3 septembre 2009 portant orientations relatives aux systèmes de comptage évolué pour le marché de détail du gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 178,34 ko)

Consulter la synthèse de la consultation publique (PDF, 113 kB)

Consulter l'étude technico-économique comptage évolué gaz par Pöyry et Sopra  (pdf - 3,66 Mo)

Consulter la synthèse de l'étude  (pdf - 85,29 ko)

Délibérations > Communication

06
juin
2007 Electricité

1 : Communication de la CRE du 6 juin 2007 sur l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance (≤ 36 kVA)

Consulter la communication  (pdf - 431,86 ko)

Consulter les orientations des services de la CRE  (pdf - 158,87 ko)

Délibérations > Communication

06
juin
2007 Electricité

2 : Communication de la CRE du 6 juin 2007 sur l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance (≤ 36 kVA)

Consulter le rapport de Capgemini Consulting  (pdf - 502,54 ko)

Consulter l'annexe 1 : comparatif international  (pdf - 10,19 Mo)

Consulter l'annexe 2 : hypothèses retenues pour l'étude économique  (pdf - 12,31 ko)

Délibérations > Communication

29
jan
2004 Electricité

Communication de la CRE sur le comptage électrique

Consulter la délibération  (pdf - 124,96 ko)

Consulter le cahier des charges  (pdf - 652,69 ko)

Délibérations > Communication

05
juil
2001 Electricité

Cahier des charges sur l'accès aux données du comptage électrique

Consulter la délibération du 05/07/01  (pdf - 77,93 ko)

Partager

| Partager

Catégories

Par thème

Par entreprise

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page