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Délibérations > Communication

02
fév
2012 Electricité

Communication de la CRE du 2 février 2012 relative au plafonnement de la CSPE due par site de consommation pour l’exercice 2012

Consulter la délibération  (pdf - 62,43 ko)

Délibérations > Proposition

13
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012

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Délibérations > Proposition

07
oct
2010 Electricité

Délibération de la CRE portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2011

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Délibérations > Proposition

08
oct
2009 Electricité

Délibération de la CRE du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2010

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Délibérations > Communication

11
fév
2009 Electricité

Communication de la CRE du 11 février 2009 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2009

Consulter la communication et les cinq annexes

Délibérations > Communication

11
fév
2009 Electricité

Communication de la CRE du 11 février 2009 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2009

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Délibérations > Communication

23
jan
2008 Electricité

1 : Communication de la CRE du 23 janvier 2008 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2008

Consulter la communication  (pdf - 54,25 ko)

Délibérations > Communication

23
jan
2008 Electricité

2 : Communication de la CRE du 23 janvier 2008 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2008

Consulter l'annexe 1  (pdf - 186,09 ko)

Consulter l'annexe 2  (pdf - 250,18 ko)

Consulter l'annexe 3  (pdf - 36,53 ko)

Délibérations > Communication

23
jan
2008 Electricité

3 : Communication de la CRE du 23 janvier 2008 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2008

Consulter l'annexe 4  (pdf - 47,63 ko)

Consulter l'annexe 5  (pdf - 16,08 ko)

Consulter l'annexe 6  (pdf - 23,79 ko)

Délibérations > Communication

25
jan
2007 Electricité

Communication de la CRE relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2007

Consulter la communication  (pdf - 132,73 ko)

Consulter l'annexe 2  (pdf - 343,79 ko)

Consulter l'annexe 3  (pdf - 131,26 ko)

Consulter l'annexe 4  (pdf - 167,32 ko)

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