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Délibérations > Communication

19
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S4 et V4 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

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Consulter les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil (c€/kWh)  (pdf - 58,90 ko)

Consulter le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l’énergie radiative du soleil  (pdf - 41,45 ko)

Consulter le bilan des installations utilisant l’énergie radiative du soleil raccordées et en file d’attente  (pdf - 10,66 ko)

Délibérations > Avis

22
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 22 mars 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

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Délibérations > Avis

21
fév
2012 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 21 février 2012 portant avis sur le projet de décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie

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Délibérations > Avis

09
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d’électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Délibérations > Communication

17
jan
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 17 janvier 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S3 et V3 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

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Consulter les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil (c€/kWh)  (pdf - 90,36 ko)

Consulter le bilan des installations utilisant l’énergie radiative du soleil raccordées et en file d’attente  (pdf - 10,66 ko)

Consulter le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l’énergie radiative du soleil  (pdf - 21,68 ko)

Délibérations > Communication

20
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S2 et V2 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 36,39 ko)

Consulter les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil (c€/kWh)  (pdf - 66,17 ko)

Consulter le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l’énergie radiative du soleil  (pdf - 57,98 ko)

Consulter le bilan des installations utilisant l’énergie radiative du soleil raccordées et en file d’attente  (pdf - 19,54 ko)

Délibérations > Avis

26
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 71,53 ko)

Délibérations > Proposition

26
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 relative au cahier des charges d’un appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Consulter la délibération  (pdf - 58,68 ko)

Délibérations > Avis

26
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet de décret relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 35,99 ko)

Délibérations > Communication

21
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 31,89 ko)

Consulter les tarifs applicables du 1er juillet au 30 septembre 2011  (pdf - 88,85 ko)

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