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Délibérations > Approbation

26
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations

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Délibérations > Communication

29
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant communication sur l’application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009

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Délibérations > Décision

01
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 relative au lancement de la phase engageante de l’open season pour le développement d’une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne

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Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Suisse ainsi que des règles Import/Export

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Délibérations > Approbation

17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion pour la Suisse et les régions Centre-Ouest et Centre-Sud et des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion France-Angleterre

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Délibérations > Décision

26
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant décision sur les règles d’élaboration de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d’électricité

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Délibérations > Décision

12
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 12 juillet 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d’une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne

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Délibérations > Approbation

09
déc
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 9 décembre 2010 portant approbation des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion électrique France-Italie

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Délibérations > Décision

28
oct
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant approbation des règles d’allocation de la capacité infra-journalière de l’interconnexion France – Allemagne ainsi que des règles Imports/Exports

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Délibérations > Décision

28
oct
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant approbation de la méthode d’allocation implicite journalière des capacités d’interconnexion au sein de la région Centre-Ouest

Consulter la délibération  (pdf - 80,53 ko)

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