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Votre recherche : Délibérations obligation d’achat

Délibérations > Avis

26
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 71,53 ko)

Délibérations > Communication

21
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 31,89 ko)

Consulter les tarifs applicables du 1er juillet au 30 septembre 2011  (pdf - 88,85 ko)

Délibérations > Avis

03
mars
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 48,35 ko)

Délibérations > Avis

03
mars
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 96,83 ko)

Délibérations > Avis

29
déc
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 75,70 ko)

Délibérations > Avis

31
août
2010 Electricité

Avis de la CRE du 31 août 2010 sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 128,13 ko)

Délibérations > Avis

03
mars
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 3 mars 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 78,15 ko)

Consulter la délibération publiée au JO

Délibérations > Avis

14
jan
2010 Electricité

Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 70,84 ko)

Délibérations > Avis

03
déc
2009 Electricité

Avis de la CRE du 3 décembre 2009 sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 114,73 ko)

Délibérations > Avis

26
nov
2009 Electricité

Délibération de la CRE du 26 novembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Consulter la délibération  (pdf - 89,10 ko)

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