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tarif réglementé de vente
Délibérations > Vérification
24
jan
2013
Délibération de la CRE du 24 janvier 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er février 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012
Délibérations > Avis
20
déc
2012
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur, Gazelec de Péronne, Régie de Bazas, Régie de La Réole, Sorégies et Vialis
Délibérations > Avis
20
déc
2012
Délibération de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Délibérations > Avis
27
sept
2011
Délibération de la CRE du 27 septembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan
Délibérations > Avis
27
sept
2011
Délibération de la CRE du 27 septembre 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er octobre 2011
Délibérations > Vérification
22
sept
2011
Délibération de la CRE du 22 septembre 2011 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010
Délibérations > Communication
30
mars
2011
Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’évolution des tarifs réglementés de gaz (Approvisionnement de GDF Suez et formule tarifaire)
Délibérations > Vérification
24
mars
2011
Délibération de la CRE du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 9 décembre 2010
Délibérations > Modification
27
jan
2011
Délibération de la CRE du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011
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