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Votre recherche : Délibérations tarif réglementé de vente

Délibérations > Avis

27
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans

Consulter la délibération  (pdf - 133,34 ko)

Délibérations > Avis

27
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 27 septembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan

Consulter la délibération  (pdf - 124,19 ko)

Délibérations > Avis

27
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 27 septembre 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er octobre 2011

Consulter la délibération  (pdf - 68,00 ko)

Délibérations > Vérification

22
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 septembre 2011 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010

Consulter la délibération  (pdf - 67,63 ko)

Délibérations > Avis

28
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité

Consulter la délibération  (pdf - 94,29 ko)

Délibérations > Avis

23
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 23 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 68,80 ko)

Délibérations > Communication

30
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’évolution des tarifs réglementés de gaz (Approvisionnement de GDF Suez et formule tarifaire)

Consulter la délibération  (pdf - 51,02 ko)

Délibérations > Vérification

24
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 9 décembre 2010

Consulter la délibération  (pdf - 91,79 ko)

Consulter le communiqué de presse  (pdf - 62,85 ko)

Délibérations > Vérification

24
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Consulter la délibération  (pdf - 221,14 ko)

Délibérations > Modification

27
jan
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011

Consulter la délibération  (pdf - 67,04 ko)

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