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Délibérations > Vérification
22
mai
2013
Délibération de la CRE du 22 mai 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez au 1er juin 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012
Délibérations > Communication
16
mai
2013
Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ
Délibérations > Décision
25
avr
2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibérations > Décision
25
avr
2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Délibérations > Décision
25
avr
2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2013
Délibérations > Avis
25
avr
2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Délibérations > Avis
11
avr
2013
Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibérations > Communication
04
avr
2013
Délibération de la CRE du 4 avril 2013 portant communication sur l’audit les coûts d’approvisionnement et de la formule servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ
Délibérations > Décision
03
avr
2013
Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB
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