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Délibérations > Vérification
27
mars
2012
Délibérations de la CRE du 27 mars 2012 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
27
mars
2012
Délibération de la CRE du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans
Délibérations > Décision
06
mars
2012
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau
Délibérations > Décision
28
fév
2012
Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif applicable au service de flexibilité intra-journalière fourni par le terminal méthanier de Fos Cavaou à GRTgaz.
Délibérations > Décision
28
fév
2012
Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF
Délibérations > Vérification
26
déc
2011
Délibération de la CRE du 26 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire en vigueur
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
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