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Votre recherche : Délibérations tarifs d'utilisation des réseaux

Délibérations > Décision

06
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau

Consulter la délibération  (pdf - 177,71 ko)

Délibérations > Décision

28
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 365,02 ko)

Délibérations > Décision

22
nov
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 novembre 2011 portant mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 251,43 ko)

Consulter la délibération (version anglaise)  (pdf - 303,84 ko)

Consulter l'annexe 1 : Liste des points de livraisons sur le réseau GRTgaz  (vnd.ms-excel - 450,00 ko)

Délibérations > Décision

20
oct
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 117,72 ko)

Délibérations > Décision

01
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GrDF et Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 142,83 ko)

Délibérations > Décision

16
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 130,79 ko)

Délibérations > Application

12
mai
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 12 mai 2011 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 154,63 ko)

Délibérations > Proposition

31
mars
2011 Gaz

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 31 mars 2011 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 138,49 ko)

Délibérations > Proposition

13
jan
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 13 janvier 2011 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 145,34 ko)

Délibérations > Proposition

16
déc
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 16 décembre 2010 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

Consulter la délibération  (pdf - 124,24 ko)

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