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Votre recherche : Délibérations Depuis 1 mois tarifs

Délibérations > Communication

16
mai
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Consulter la délibération  (pdf - 66,33 ko)

Délibérations > Décision

29
mars
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 158,93 ko)

Délibérations > Décision

02
oct
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 138,71 ko)

Délibérations > Décision

06
sept
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 147,50 ko)

Délibérations > Avis

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 66,65 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2013

Consulter la délibération  (pdf - 116,58 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Consulter la délibération  (pdf - 1,32 Mo)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 290,06 ko)

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