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Délibérations > Proposition

06
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2012

Consulter la délibération  (pdf - 84,15 ko)

Délibérations > Proposition

21
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 21 juin 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2011

Consulter la délibération  (pdf - 72,06 ko)

Délibérations > Proposition

13
mars
2008 Electricité

Proposition de la CRE du 13 mars 2008 relative à la contribution unitaire 2008 due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour financer les charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché

Consulter la proposition  (pdf - 38,64 ko)

Délibérations > Décision

21
juin
2007 Electricité

Délibération de la CRE du 21 juin 2007 relative aux règles de la comptabilité appropriée des fournisseurs supportant les charges du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché

Consulter la délibération  (pdf - 329,28 ko)

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