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Votre recherche : Délibérations terminal méthanier

Délibérations > Décision

08
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 8 mars 2012 portant décision relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Fos Cavaou

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Délibérations > Décision

28
fév
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 28 février 2012 portant décision sur le tarif applicable au service de flexibilité intra-journalière fourni par le terminal méthanier de Fos Cavaou à GRTgaz.

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Délibérations > Décision

19
jan
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 19 janvier 2012 portant décision relative à la proposition d’Elengy de mise en œuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Montoir-de-Bretagne

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Délibérations > Décision

22
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz

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Délibérations > Décision

13
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision relative au projet de pérennisation du terminal de Fos Tonkin au-delà du 1er octobre 2014

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Délibérations > Décision

12
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 12 juillet 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d’une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne

Consulter la délibération  (pdf - 107,95 ko)

Délibérations > Approbation

07
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin

Consulter les documents

Délibérations > Décision

15
mars
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 15 mars 2011 portant décision relative à la création d’une instance de concertation sur les conditions d’accès aux terminaux méthaniers régulés

Consulter la délibération  (pdf - 67,94 ko)

Délibérations > Proposition

25
nov
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 25 novembre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers

Consulter la délibération  (pdf - 104,99 ko)

Délibérations > Décision

07
oct
2010 Gaz

Délibération de la CRE du 7 octobre 2010 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos Cavaou

Consulter la délibération  (pdf - 85,03 ko)

Consulter la procédure de commercialisation des capacités proposée par la STMFC  (pdf - 404,87 ko)

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