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Votre recherche : Délibérations transport

Délibérations > Décision

09
fév
2012 Gaz

Délibération du 9 février 2012 de la CRE portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long

Consulter la délibération  (pdf - 90,66 ko)

Consulter l'annexe  (pdf - 260,17 ko)

Délibérations > Décision

22
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz

Consulter la délibération  (pdf - 102,43 ko)

Délibérations > Approbation

01
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 104,27 ko)

Délibérations > Approbation

17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 74,62 ko)

Délibérations > Approbation

17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion pour la Suisse et les régions Centre-Ouest et Centre-Sud et des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion France-Angleterre

Consulter la délibération  (pdf - 76,30 ko)

Délibérations > Décision

26
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant décision sur les règles d’élaboration de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 119,17 ko)

Délibérations > Décision

12
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 12 juillet 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz et sur le développement d’une nouvelle interconnexion avec la Belgique à Veurne

Consulter la délibération  (pdf - 107,95 ko)

Délibérations > Décision

07
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012

Consulter la délibération  (pdf - 87,61 ko)

Consulter les règles de commercialisation à la liaison Nord-Sud proposées par GRTgaz  (pdf - 68,42 ko)

Délibérations > Approbation

28
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant approbation de la liste des points pertinents et communication sur le respect par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel des obligations de transparence au titre du règlement « gaz » (CE) n°715/2009 du Parlement européen et du Conseil

Consulter la délibération  (pdf - 115,63 ko)

Délibérations > Approbation

16
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre

Consulter la délibération  (pdf - 139,70 ko)

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