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Délibérations
Electricité et gaz
Délibérations > Orientation
22
mars
2012
Délibération de la CRE du 22 mars 2012 portant bilan et orientations pour les travaux des instances de concertation relatifs au fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz
Délibérations > Avis
21
fév
2012
Délibération de la CRE du 21 février 2012 portant avis sur le projet de décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie
Délibérations > Décision
26
jan
2012
Délibérations de la CRE du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF, GRTgaz, RTE
Délibérations > Vérification
10
jan
2012
Délibération de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibérations > Décision
19
mai
2011
Délibération de la CRE du 19 mai 2011 portant décision relative aux conditions de réalisation par un gestionnaire de réseau de transport de prestations de services au profit de l’entreprise verticalement intégrée à laquelle il appartient
Délibérations > Décision
12
mai
2011
Délibération de la CRE du 12 mai 2011 portant décision sur la composition du dossier de demande de certification des sociétés gestionnaire d’un réseau de transport d’électricité ou de gaz
Délibérations > Avis
14
avr
2011
Délibération de la CRE du 14 avril 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibérations > Communication
31
mars
2011
