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Gaz
2011
gdf suez
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Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2012
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s’approvisionnant au tarif STS de GDF Suez
Délibérations > Avis
29
sept
2011
Délibération de la CRE du 29 septembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
22
sept
2011
Délibération de la CRE du 22 septembre 2011 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010
Délibérations > Vérification
23
juin
2011
Délibérations de la CRE du 23 juin 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Avis
23
juin
2011
Délibération de la CRE du 23 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Délibérations > Communication
30
mars
2011
Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’évolution des tarifs réglementés de gaz (Approvisionnement de GDF Suez et formule tarifaire)
Délibérations > Vérification
24
mars
2011
Délibération de la CRE du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 9 décembre 2010
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