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Délibérations > Vérification
29
mars
2013
Délibérations de la CRE du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par Enerest, Energie et Services de Seyssel, Energies Services Lannemezan, Energies Services Occitans, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Gédia, Régie de La Réole, Régie Energis, Regiongaz, Sorégies, TEGAZ, Vialis au 1er avril 2013 aux formules tarifaires
Délibérations > Avis
20
déc
2012
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur, Gazelec de Péronne, Régie de Bazas, Régie de La Réole, Sorégies et Vialis
Délibérations > Vérification
01
oct
2012
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo, Enerest, Energies Services Lavaur, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, GDF Suez, Gédia, la Régie de La Réole, Vialis à la formule tarifaire
Délibérations > Vérification
28
juin
2012
Délibérations de la CRE du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème au 1er juillet 2012 proposé par Energies Services Occitans, Enerest, Energies Services Lannemezan, Vialis, Energie et Services de Seyssel, GDF Suez et Regiongaz aux formules tarifaires fixées par les arrêtés des 29 décembre 2010, 22 et 23 décembre 2011 et 29 mars 2012
Délibérations > Avis
20
déc
2011
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
27
sept
2011
Délibérations de la CRE du 27 septembre 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Vérification
23
juin
2011
Délibérations de la CRE du 23 juin 2011 sur les tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et/ou en souscription
Délibérations > Décision
09
juin
2011
Délibération de la CRE du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Vialis au 1er juillet 2011
Délibérations > Avis
24
mars
2011
Délibérations de la CRE du 24 mars 2011 sur les tarifs en distribution publique et/ou en souscription
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