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Délibérations > Approbation

26
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations

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02
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 2 février 2012 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2012 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

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15
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 relative à l’examen des plans décennaux de développement et portant approbation des programmes d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz pour l’année 2012

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01
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Suisse ainsi que des règles Import/Export

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01
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF

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17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

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17
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion pour la Suisse et les régions Centre-Ouest et Centre-Sud et des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion France-Angleterre

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20
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant approbation des modalités de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport pour mettre en oeuvre des capacités d’effacements additionnelles

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21
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant proposition d’approbation du lancement de la phase de construction du système de comptage évolué de GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 123,13 ko)

Consulter le rapport de l’étude technico-économique

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07
juil
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin

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