Accueil > Documents > Délibérations > Avis

Avis

Recherche avancée

Votre recherche : Délibérations Avis

Délibérations > Avis

19
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant avis sur le projet d’arrêté pris pour application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie relatif au dispositif d’interruptibilité

Consulter la délibération  (pdf - 106,86 ko)

Délibérations > Avis

05
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

Consulter la délibération  (pdf - 79,09 ko)

Consulter l'appel d'offres

Délibérations > Avis

29
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l’article L.335-6 du code de l’énergie relatif au dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et instaurant un mécanisme de capacité

Consulter la délibération  (pdf - 254,02 ko)

Délibérations > Avis

29
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de la législation relative au service de l’électricité pour ce qui concerne le Département de Mayotte

Consulter la délibération  (pdf - 86,24 ko)

Délibérations > Avis

27
mars
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans

Consulter la délibération  (pdf - 133,34 ko)

Délibérations > Avis

22
mars
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 22 mars 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Consulter la délibération  (pdf - 154,60 ko)

Délibérations > Avis

21
fév
2012 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 21 février 2012 portant avis sur le projet de décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie

Consulter la délibération  (pdf - 92,63 ko)

Délibérations > Avis

09
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d’électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Consulter la délibération  (pdf - 87,90 ko)

Délibérations > Avis

02
fév
2012 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 2 février 2012 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité et le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Consulter la délibération  (pdf - 385,02 ko)

Délibérations > Avis

10
jan
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 10 janvier 2012 portant avis sur le projet d’arrêté précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011

Consulter la délibération  (pdf - 73,65 ko)

Partager

| Partager

Catégories

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page