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Délibérations > Avis

03
avr
2013 Gaz

Délibérations de la CRE du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez

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Délibérations > Avis

20
déc
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 99,96 ko)

Délibérations > Avis

25
sept
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 79,87 ko)

Délibérations > Avis

25
sept
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 86,38 ko)

Délibérations > Avis

17
juil
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 17 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 96,99 ko)

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Délibérations > Avis

20
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 64,09 ko)

Délibérations > Avis

20
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2012

Consulter la délibération  (pdf - 67,08 ko)

Délibérations > Avis

20
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s’approvisionnant au tarif STS de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 42,64 ko)

Délibérations > Avis

29
sept
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 29 septembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 219,03 ko)

Consulter l'arrêté du 29 septembre 2011 (JO)

Délibérations > Avis

23
juin
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 23 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Consulter la délibération  (pdf - 68,80 ko)

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