Date du document : 03.03.2010 - Date de mise en ligne : 03.03.2010

électricité

Délibération de la CRE du 3 mars 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000