Date du document : 03.03.2016 - Date de mise en ligne : 08.03.2016

électricité

Délibération de la CRE du 3 mars 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par traitement thermique de déchets ménagers ou assimilés