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Votre recherche : Délibérations Modification

Délibérations > Modification

16
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 16 février 2012 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2012

Consulter la délibération  (pdf - 74,26 ko)

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22
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 portant modification des principes TURPE 3 de régulation incitative sur le coût lié à la compensation des pertes

Consulter la délibération  (pdf - 99,63 ko)

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27
jan
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011

Consulter la délibération  (pdf - 67,04 ko)

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10
sept
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 10 septembre 2009 portant modification de la décision du 25 octobre 2007 relative à l’attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l’interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF

Consulter la délibération  (pdf - 137,96 ko)

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