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Délibérations > Proposition

20
déc
2011 Gaz

Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012

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10
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

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Délibérations > Proposition

10
nov
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

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13
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012

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06
oct
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2012

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26
juil
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 relative au cahier des charges d’un appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

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21
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 21 juin 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2011

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07
juin
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 7 juin 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

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03
mai
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 3 mai 2011 portant proposition d’arrêté fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l’article 1er du décret no 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

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Lien vers l'arrêté publié au Journal officiel

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03
mai
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 3 mai 2011 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

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