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Proposition

Votre recherche : Délibérations Proposition tarifs d'utilisation des réseaux

Délibérations > Proposition

03
déc
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 3 décembre 2009 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 182,73 ko)

Consulter l'annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz  (pdf - 145,88 ko)

Délibérations > Proposition

03
déc
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 3 décembre 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 103,23 ko)

Délibérations > Proposition

23
juil
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 23 juillet 2009 portant proposition tarifaire pour le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bois Gervilly concédé à GrDF

Consulter la délibération  (pdf - 61,14 ko)

Délibérations > Proposition

11
juin
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 11 juin 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS

Consulter la délibération  (pdf - 105,17 ko)

Délibérations > Proposition

02
avr
2009 Gaz

Proposition tarifaire de la CRE du 2 avril 2009 pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Consulter la proposition tarifaire de la CRE  (pdf - 756,84 ko)

Consulter le communiqué de presse  (pdf - 62,50 ko)

Délibérations > Proposition

26
fév
2009 Electricité

Proposition de la CRE du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Consulter la proposition  (pdf - 459,80 ko)

Consulter la proposition publiée au JO  (pdf - 735,81 ko)

Délibérations > Proposition

19
fév
2009 Gaz

Délibération de la CRE du 19 février 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

Consulter la décision  (pdf - 105,25 ko)

Délibérations > Proposition

10
juil
2008 Gaz

Proposition tarifaire de la CRE du 10 juillet 2008 pour l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Consulter la proposition  (pdf - 275,85 ko)

Consulter le communiqué de presse  (pdf - 86,07 ko)

Consulter l'annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz  (pdf - 107,89 ko)

Consulter l'annexe 2 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de TIGF  (pdf - 24,72 ko)

Délibérations > Proposition

25
juin
2008 Gaz

Proposition tarifaire de la CRE du 25 juin 2008 pour l’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Schweighouse concédé à Antargaz

Consulter la proposition  (pdf - 29,07 ko)

Lien vers l'arrêté

Délibérations > Proposition

28
fév
2008 Gaz

Proposition tarifaire de la CRE du 28 février 2008 pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Consulter la proposition  (pdf - 136,65 ko)

Consulter le communiqué de presse  (pdf - 50,53 ko)

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