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Jurisprudence

13
déc
2005 Electricité

Arrêt du 13/12/05 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant Electricité de France (EDF) à la société du Moulin Neuf

Consulter l'arrêt  (pdf - 808,40 ko)

Consulter la décision  (pdf - 44,22 ko)

Jurisprudence

04
oct
2005 Electricité

Arrêt du 04/10/05 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU)

Consulter la décision  (pdf - 161,99 ko)

Consulter l'arrêt  (pdf - 612,88 ko)

Jurisprudence

08
mars
2005 Electricité

Arrêt du 08/03/05 de la Cour d'appel de Paris sur le différend opposant Electricité de france (EDF) à la société POUCHON COGEN

Consulter l'arrêt du 08/03/05  (pdf - 857,12 ko)

Jurisprudence

22
fév
2005 Electricité

Arrêt du 22/02/2005 de la Cour de cassation rendu sur le pourvoi formé par la société SINERG

Consulter la décision  (pdf - 190,22 ko)

Lien vers l'arrêt

Jurisprudence

25
jan
2005 Electricité

Arrêt du 25/01/05 de la Cour d'appel de Paris sur le différend opposant la société CERESTAR France à Electricité de France (EDF) en sa qualité de gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Consulter la décision  (pdf - 313,05 ko)

Consulter l'arrêt  (pdf - 859,56 ko)

Jurisprudence

08
juin
2004 Electricité

Arrêt du 08/06/2004 de la Cour d'appel de Paris sur le différend opposant la SARL Cogé de Kerverzet à Electricité de France (EDF)

Consulter l'arrêt  (pdf - 562,26 ko)

Jurisprudence

17
mai
2004 Electricité

Arrêt du 11/05/2004 de la cour d'appel de Paris sur le différend opposant la Société du parc éolien de Montjoyer et la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à Electricité de France (EDF)

Consulter l'arrêt  (pdf - 844,46 ko)

Jurisprudence

07
avr
2004 Electricité

Arrêt du 06/04/2004 de la cour d'appel de Paris sur le différend opposant les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE)

Consulter l'arrêt  (pdf - 589,19 ko)

Jurisprudence

24
fév
2004 Electricité

Arrêt du 24/02/04 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant EDF et la société SINERG

Consulter l'arrêt  (pdf - 849,56 ko)

Jurisprudence

10
déc
2002 Electricité

Arrêt du 10/12/02 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant la RATP et RTE

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