La CRE approuve les règles de marché de Powernext, le marché spot de l'électricité français

La Commission de Régulation de l'Electricité (CRE) a approuvé, délibération du 20 septembre 2001, les règles de marché qui régiront le fonctionnement de Powernext, marché spot de l'électricité de Paris. Très proches des règles en vigueur sur les autres marchés européens, elles garantiront le bon fonctionnement du marché de contrats à terme portant, dans un premier temps, sur la livraison d'électricité la veille pour le lendemain, en France. Ayant soutenu le projet depuis son origine, la CRE estime que la création de Powernext devrait faciliter les échanges d'électricité, en complément des contrats bilatéraux, et faire émerger un prix de référence sur le système électrique français. La réussite de ce projet devrait également prévenir la délocalisation vers des bourses étrangères des transactions sur le système électrique français. La CRE a constaté que l'association étroite du gestionnaire de transport d'électricité (RTE), conformément aux missions qui lui sont confiées par la loi, sécurise à la fois les transactions à intervenir sur Powernext et le système électrique français. La CRE, régulateur du marché de l'électricité, participera, aux côtés du Conseil des Marchés Financiers (CMF), à la surveillance de ce marché réglementé. Les associés à la création de ce marché, Euronext Paris, à hauteur de 34%, une holding de gestionnaires de réseaux de transport (HGRT), pour 17%, actuellement détenue à 100% par RTE, et BNP Paribas, EDF, Electrabel, Société Générale et TotalFina Elf pour 9,8% chacun, prévoient la mise en place de Powernext avant la fin de l'automne. Créée le 24 mars 2000, la CRE a pour principale mission de veiller au fonctionnement régulier du marché de l'électricité et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence. A ce titre, elle assure un accès équitable et transparent aux réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Contact presse : Christophe Feuillet (Chef du Service Communication) Tel : 01.44.50.41.77 - Fax : 01.44.50.41.11 - [email protected]

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