La CRE favorable aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de microhydraulique et d'ordures ménagères

La CRE favorable aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de microhydraulique et d'ordures ménagères Dans ses avis publiés au Journal Officiel du 21 novembre 2001, la CRE fait savoir qu'elle est favorable aux tarifs d'achat (30 à 38 cF/kWh) de l'électricité produite par des installations de production utilisant des ordures ménagères (incinération ou biogaz de décharge) et qu'elle n'a pas d'objection à l'encontre du nouveau tarif (40 à 45 cF/kWh) en faveur de la petite hydroélectricité, tout en précisant que ce dernier entraînera un surcoût important pour les consommateurs. Les arrêtés qui fixent ces tarifs ont été publiés au Journal Officiel mercredi 21 novembre 2001.

Ces avis se fondent sur le constat que les tarifs fixés par le gouvernement ne devraient pas entraîner de rentes anormalement élevées pour les producteurs qui bénéficieront de ces obligations d'achat. Les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir des ordures ménagères sont ainsi comparables aux coûts évités à EDF augmentés de la valorisation des " avantages externes " apportés par ces filières, notamment en matière de bénéfice environnemental. Deux autres avis sur les tarifs fixés pour la filière éolienne et la cogénération avaient déjà été rendus publics en juin et septembre dernier. La CRE avait alors alerté le gouvernement sur l'impact négatif de ces dispositions sur le prix de l'électricité pour les consommateurs français. Elle proposait de recourir de préférence à des appels d'offres, c'est-à-dire à des mécanismes de soutien moins coûteux pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. La hausse récente de 1% du prix l'électricité en France constitue d'ailleurs une première illustration concrète de l'impact des obligations d'achat instituées en faveur de la cogénération depuis 1997. Créée le 24 mars 2000, la CRE a pour principale mission de veiller au fonctionnement régulier du marché de l'électricité et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence. A ce titre, elle assure un accès équitable et transparent aux réseaux de transport et de distribution d'électricité.