La CRE recommande des améliorations au dispositif d'enchères de capacités de production mises en vente par EDF

La CRE recommande des améliorations au dispositif d'enchères de capacités de production mises en vente par EDF Dans sa communication du 22 novembre 2001, la CRE recommande des améliorations en vue de rendre plus efficace le processus d'enchères de capacités de production mises en vente par EDF et d'accroître ainsi leur impact sur la concurrence.

La CRE propose, notamment, d'accélérer le rythme des enchères, de mieux adapter les produits vendus aux spécificités du marché de détail français et de veiller à ce que les structures commerciales d'EDF et ses filiales, spécialement EDF-Trading, ne puissent avoir accès aux informations commerciales contenues dans le programme d'appel fourni par les acquéreurs. Ces recommandations résultent d'une analyse détaillée du déroulement de la première phase des enchères, organisée par EDF les 11 et 12 septembre derniers et qui portait sur 1200 MW de capacités pour des livraisons commençant à compter du 1er novembre, des auditions d'EDF et de plusieurs participants auxquelles la CRE a procédé, ainsi que des données sur les comportements des acteurs présents sur le marché français dont elle a eu connaissance. En termes d'impact, la CRE observe que ces enchères devraient dynamiser le marché de gros (échanges entre fournisseurs) en France. La participation importante de traders à cette première opération contribue, en effet, à diversifier les fournisseurs disposant durablement de capacités de production significatives. En revanche, la destination finale de l'électricité qui sera produite par les capacités virtuelles vendues en septembre est aujourd'hui difficile à apprécier, entre ventes aux consommateurs français, ventes à RTE pour compenser les pertes du réseau de transport et exportations. Il en va de même pour les effets indirects sur le marché de ces ventes, qui ne pourront s'apprécier qu'avec un certain recul. A ce stade, la CRE estime, par conséquent, qu'il est prématuré de porter un jugement d'ensemble sur l'impact de la première phase de cette vente aux enchères, qui portera au total sur 6000 MW de capacités de production d'EDF, en application des engagements pris devant la Commission européenne à l'occasion de la prise de contrôle conjoint de la société allemande EnBW. Créée le 24 mars 2000, la CRE a pour principale mission de veiller au fonctionnement régulier du marché de l'électricité et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence. A ce titre, elle assure un accès équitable et transparent aux réseaux de transport et de distribution d'électricité.