A l’issue de sa mission d’expertise, la CRE recommande d’adopter un nouveau schéma tarifaire avec en priorité :
- un élargissement du périmètre d’approvisionnement pris en compte pour calculer les coûts couverts par les tarifs réglementés, afin que ces coûts soient plus représentatifs du portefeuille européen de GDF Suez, à travers principalement l’inclusion de sources de Gaz naturel liquéfié dont un débouché naturel est le marché français ou européen,
- l’accroissement de la part des approvisionnements indexée sur le marché. Une augmentation de la pondération du prix de marché du gaz dans la formule tarifaire à 30% permettrait de parvenir à une formule plus représentative du portefeuille d’approvisionnements de GDF Suez,
- le partage entre l’opérateur et les consommateurs des écarts significatifs constatés a posteriori, sous réserve de respecter le principe de couverture des coûts.