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Réglementations > Décision

05
juin
2009 Electricité

Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 302,89 ko)

Consulter la proposition de la CRE  (pdf - 735,81 ko)

Réglementations > Arrêté

20
août
2008 Gaz

Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse

Lien vers l'arrêté

Consulter la proposition  (pdf - 29,07 ko)

Réglementations > Décret

13
août
2008 Electricité Gaz

Décret no 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

Consulter le décret  (pdf - 117,88 ko)

Réglementations > Décret

13
août
2008 Gaz

Décret no 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Consulter le décret  (pdf - 132,93 ko)

Réglementations > Décret

13
août
2008 Gaz

Décret no 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Consulter le décrêt  (pdf - 107,18 ko)

Consulter l'avis  (pdf - 158,06 ko)

Réglementations > Arrêté

12
août
2008 Electricité

Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés

Consulter l'arrêté  (pdf - 60,38 ko)

Consulter l'avis  (pdf - 94,48 ko)

Réglementations > Arrêté

12
août
2008 Gaz

Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique

Consulter l'arrêté  (pdf - 62,35 ko)

Consulter l'avis   (pdf - 194,81 ko)

Réglementations > Arrêté

12
août
2008 Electricité

Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l’électricité

Consulter l'arrêté  (pdf - 60,22 ko)

Consulter l'avis  (pdf - 161,31 ko)

Réglementations > Arrêté

02
juin
2008 Gaz

Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Lien vers l'arrêté

Réglementations > Arrêté

23
avr
2008 Electricité

Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique

Lien vers l'arrêté

Consulter l'avis  (pdf - 37,42 ko)

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