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Arrêté

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Réglementations > Arrêté

13
mars
2002 Electricité

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 13 mars 2002 consolidé au 23 août 2005  (pdf - 60,80 ko)

Réglementations > Arrêté

25
jan
2002 Electricité

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les montants prévisionnels

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07
nov
2001 Electricité

Arrêté du 7 novembre 2001 relatif au prix de l'électricité

Arrêté du 7 novembre 2001 relatif au prix de l'électricité

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03
oct
2001 Electricité

Arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge

Arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge

Arrêté du 3 octobre 2001 consolidé au 23 août 2005  (pdf - 117,09 ko)

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02
oct
2001 Electricité

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant du biogaz

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant du biogaz

Arrêté du 2 octobre 2001 consolidé au 23 août 2005  (pdf - 130,21 ko)

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02
oct
2001 Electricité

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.

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02
oct
2001 Electricité

Arrêté du 2 octobre 2001 habilitant les fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33,34 et 43 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 2 octobre 2001 habilitant les fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie ...

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31
juil
2001 Electricité

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissssance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée

Arrêté du 31 juillet 2001 consolidé au 23 août 2005  (pdf - 143,87 ko)

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03
juil
2001 Electricité

Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

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25
juin
2001 Electricité

Arrêté du 25 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 25 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1o de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 25 juin 2001 consolidé au 23 août 2005  (pdf - 139,79 ko)

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