Accueil > Documents > Règlements de différends

Recherche avancée

Types de documents

Types d'énergie

Nouveautés

Votre recherche : Règlements de différends 2017

Règlements de différends

15
déc
2017 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS du 15 décembre 2017 portant adoption, en ce qui le concerne, de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie

Consulter la décision  (pdf - 220,52 ko)

Règlements de différends

08
déc
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Moulin du Teulel à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif au raccordement d’une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution

Consulter la décision   (pdf - 409,71 ko)

Règlements de différends

08
déc
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Smart Grid Energy (SGE) à la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire

Consulter la décision  (pdf - 223,12 ko)

Règlements de différends

08
déc
2017 Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Engie à la société GRTgaz relatif aux conditions d’utilisation par la société GRTgaz d’une modulation des flux apportés par la société Engie au point d’interconnexion Taisnières B – Blaregnies L

Consulter la décision  (pdf - 313,50 ko)

Règlements de différends

01
déc
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 1 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Courtebotte Énergie à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 172,45 ko)

Règlements de différends

19
juil
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Volkswind France à la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) relatif aux conditions de raccordement d’un poste de transformation au réseau public de transport d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 183,05 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

19
juil
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Domaine des Trois Pics à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif à la prise en charge de travaux sur une ligne électrique basse tension

Consulter la décision  (pdf - 198,23 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

23
juin
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 23 juin 2017 sur le différend qui oppose la société Valhydrau à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement de son projet de centrale hydroélectrique

Consulter la décision  (pdf - 278,48 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

02
juin
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 2 juin 2017 sur le différend qui oppose Madame B. à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 199,14 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

02
juin
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 2 juin 2017 sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne

Consulter la décision  (pdf - 192,66 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Recherche par catégories

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles et les nouvelles publications.

Partager cette page

facebook twitter linkedin mail

Haut de page