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Règlements de différends

11
jan
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 janvier 2012 sur le différend qui oppose les sociétés STMicroelectronics SA et STMicroelectronics SAS aux sociétés Electricité de France (EDF), Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et la société RTE EDF Transport (RTE) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 244,91 ko)

Règlements de différends

26
sept
2011 Electricité

Décision du 26 septembre 2011 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Doué à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

08
juil
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de Production d’Énergies Renouvelables (SOPRODER) à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur l’immeuble SDVI

Consulter la décision  (pdf - 140,55 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

08
juil
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de Production d’Énergies Renouvelables (SOPRODER) à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur l’immeuble Dayoub

Consulter la décision  (pdf - 140,84 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

08
juil
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de Production d’Énergies Renouvelables (SOPRODER) à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur l’immeuble Cotmig

Consulter la décision  (pdf - 139,53 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

28
mars
2011 Electricité

Décision du CoRDiS du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Voltalia Organabo Investissements à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Consulter la décision  (pdf - 158,06 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

28
mars
2011 Electricité

Décision du CoRDiS du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Volta Guyane à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Consulter la décision  (pdf - 137,28 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

18
nov
2004 Electricité

Décision de la CRE du 18 novembre 2004 donnant acte du désistement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF)

Consulter la décision  (pdf - 103,32 ko)

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