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Votre recherche : Règlements de différends Depuis 6 mois

Règlements de différends

16
fév
2018 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 février 2018 sur le différend qui oppose la société SFE Parc Éolien de Saint Crépin à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne

Consulter la décision  (pdf - 239,42 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

15
jan
2017 Electricité Gaz

Décision du 15 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur du CoRDiS de la Commission de régulation de l'énergie

Consulter la décision  (pdf - 141,19 ko)

Règlements de différends

15
déc
2017 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS du 15 décembre 2017 portant adoption, en ce qui le concerne, de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie

Consulter la décision  (pdf - 220,52 ko)

Règlements de différends

08
déc
2017 Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Engie à la société GRTgaz relatif aux conditions d’utilisation par la société GRTgaz d’une modulation des flux apportés par la société Engie au point d’interconnexion Taisnières B – Blaregnies L

Consulter la décision  (pdf - 313,50 ko)

Règlements de différends

01
déc
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 1 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Courtebotte Énergie à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 172,45 ko)

Règlements de différends

08
déc
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Smart Grid Energy (SGE) à la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire

Consulter la décision  (pdf - 223,12 ko)

Règlements de différends

08
déc
2017 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Moulin du Teulel à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif au raccordement d’une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution

Consulter la décision   (pdf - 409,71 ko)

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