Accueil > Documents > Règlements de différends

Recherche avancée

Votre recherche : Règlements de différends

Règlements de différends

13
déc
2005 Electricité

Arrêt du 13 décembre 2005 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant Electricité de France (EDF) à la société du Moulin Neuf

Consulter l'arrêt  (pdf - 808,40 ko)

Consulter la décision  (pdf - 44,22 ko)

Règlements de différends

03
nov
2005 Electricité

Décision de la CRE en date du 3 novembre 2005 donnant acte du désistement de la Société hydroélectrique et immobilière du sud (SHIS) de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France

Consulter la décision  (pdf - 107,71 ko)

Règlements de différends

04
oct
2005 Electricité

Arrêt du 4 octobre 2005 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU)

Consulter l'arrêt  (pdf - 612,88 ko)

Consulter la décision  (pdf - 161,99 ko)

Règlements de différends

27
sept
2005 Electricité

Décision de la CRE du 27 septembre 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF), relatif au raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution

Consulter la décision  (pdf - 89,87 ko)

Consulter l'arrêt  (pdf - 890,70 ko)

Règlements de différends

12
mai
2005 Electricité

Décision de la CRE se prononçant sur un différend qui oppose Madame Marion COURT à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML) relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité photovoltaïque au réseau public de distribution

Consulter la délibération  (pdf - 34,93 ko)

Règlements de différends

11
mai
2005 Electricité

Décision de la CRE se prononçant sur un différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la régie GAZELEC de Péronne, relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur

Consulter la délibération  (pdf - 54,48 ko)

Règlements de différends

14
avr
2005 Electricité

Décision de la CRE en date du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Monsieur Marc PRALONG à Electricité de France (EDF), relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

Consulter la délibération  (pdf - 44,54 ko)

Consulter l'arrêt   (pdf - 800,37 ko)

Règlements de différends

14
avr
2005 Electricité

Décision de la CRE en date du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend, qui oppose Montagut Energie à Electricité de France (EDF), relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

Consulter la délibération  (pdf - 38,98 ko)

Règlements de différends

14
avr
2005 Electricité

Décision de la CRE en date du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend, qui oppose l'EURL Nuages à Electricité de France (EDF), relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

Consulter la délibération  (pdf - 47,80 ko)

Consulter l'arrêt   (pdf - 805,67 ko)

Règlements de différends

14
avr
2005 Electricité

Décision de la CRE en date du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société Hydroélectrique de l'Hubac à Electricité de France (EDF), relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

Consulter la délibération  (pdf - 41,18 ko)

Partager

| Partager

Catégories

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page