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Votre recherche : Règlements de différends distribution

Règlements de différends

30
mai
2016 Electricité

Décision du CORDIS de la CRE en date du 30 mai 2016 sur le différend qui oppose Monsieur A. à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d’une construction au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 178,64 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

03
fév
2016 Electricité

Décision du CORDIS de la CRE en date du 3 février 2016 sur le différend qui oppose la SNC Roc de la Pêche à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au refus de conclusion d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 197,39 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

25
nov
2015 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Éolien Lislet 2 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne

Consulter la décision  (pdf - 225,00 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

25
nov
2015 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Éolien Omissy 1 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne

Consulter la décision  (pdf - 210,42 ko)

Lien vers la décision (version JO)

Règlements de différends

15
avr
2015 Electricité

Décisions du CoRDiS de la CRE en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision (05-38-14)  (pdf - 163,76 ko)

Consulter la décision (06-38-14)  (pdf - 176,02 ko)

Lien vers la décision (05-38-14) (Version JO)

Lien vers la décision (06-38-14) (Version JO)

Règlements de différends

21
jan
2015 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 janvier 2015 sur le différend qui oppose Monsieur SI., Madame K., Monsieur SI., Monsieur SI., Madame K. et la société civile immobilière A. et les sociétés Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et Électricité de France (EDF) relatif au raccordement définitif de trois logements au réseau public de distribution

Consulter la décision  (pdf - 174,94 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

17
déc
2014 Electricité

Décision du CORDIS de la CRE en date du 17 décembre 2014 sur la demande de mesures conservatoires présentée par Monsieur René ARNAUD dans le cadre du différend qui l’oppose à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d’une construction au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 169,09 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

29
oct
2014 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l’Epivent à la Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production éolienne au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 296,42 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

22
oct
2014 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société Blandins Hydro Nature à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au refus de conclusion d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 177,94 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Consulter l'arrêt de la Cour d'appel de Paris (26 mai 2016)   (pdf - 91,87 ko)

Règlements de différends

19
sept
2014 Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 septembre 2014 sur le différend qui oppose la société POWEO DIRECT ENERGIE à la société GRDF relatif au contrat d’acheminement sur le réseau de distribution de gaz naturel

Consulter la décision  (pdf - 217,28 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Consulter l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris  (pdf - 207,50 ko)

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