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Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société V-Score à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 184,96 ko)

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Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité Gaz

Décisions du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Montélimar à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision (252-38-11 - Burle)  (pdf - 193,12 ko)

Consulter la décision (257-38-11 - Bren)  (pdf - 193,17 ko)

Lien vers la décision (Version JO - Burle)

Lien vers la décision (Version JO - Bren)

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Mazan à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 192,18 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar 82 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 192,70 ko)

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Règlements de différends

16
fév
2012 Electricité

Décision du CoRDiS en date du 16 février 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

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Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décisions du président du CoRDiS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société CENTRALE SOLAIRE de demandes de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

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Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décision du président du CORDIS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société SOLAR BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

Consulter la décision  (pdf - 135,13 ko)

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Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décision du président du CoRDiS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société DISTRIPORT ENERGY de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

Consulter la délibération  (pdf - 134,38 ko)

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Règlements de différends

05
jan
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 janvier 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

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Règlements de différends

30
sept
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose Madame Caroline ALIOTTI à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 659,13 ko)

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