Accueil > Documents > Règlements de différends

Recherche avancée

Votre recherche : Règlements de différends Electricité

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité

Décisions du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Zamenhof Energy à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision (256-38-11 - Perrenot Bren)  (pdf - 192,76 ko)

Consulter la décision (255-38-11 - Saint Donat)  (pdf - 191,28 ko)

Lien vers la décision (Version JO - Perrenot Bren)

Lien vers la décision (Version JO - Saint Donat)

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société V-Score à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 184,96 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar 82 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 192,70 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

12
mars
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 mars 2012 sur le différend qui oppose l’Usine Electrique Municipale de Neuf Brisach à la société RTE EDF Transport (RTE) relatif aux conditions de raccordement d’un poste source au réseau public de transport d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 247,84 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

16
fév
2012 Electricité

Décision du CoRDiS en date du 16 février 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Consulter la décision  (pdf - 164,24 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décisions du président du CoRDiS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société CENTRALE SOLAIRE de demandes de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

Consulter les documents

Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décision du président du CORDIS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société SOLAR BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

Consulter la décision  (pdf - 135,13 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décision du président du CoRDiS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société DISTRIPORT ENERGY de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

Consulter la délibération  (pdf - 134,38 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

11
jan
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 janvier 2012 sur le différend qui oppose les sociétés STMicroelectronics SA et STMicroelectronics SAS aux sociétés Electricité de France (EDF), Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et la société RTE EDF Transport (RTE) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 244,91 ko)

Règlements de différends

05
jan
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 janvier 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Lien vers la décision (Version JO)

Partager

| Partager

Catégories

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page