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Votre recherche : Règlements de différends Electricité et gaz

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité Gaz

Décisions du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Montélimar à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision (252-38-11 - Burle)  (pdf - 193,12 ko)

Consulter la décision (257-38-11 - Bren)  (pdf - 193,17 ko)

Lien vers la décision (Version JO - Burle)

Lien vers la décision (Version JO - Bren)

Règlements de différends

21
mars
2012 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Mazan à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 192,18 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

18
mars
2011 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

22
jan
2010 Electricité Gaz

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 janvier 2010 sur le différend qui oppose la société ALTERGAZ à la société GrDF, relatif au rattrapage des erreurs sur le compte d’écart distribution dues aux retards d’intégration dans le système d’information OMEGA de la société GrDF

Consulter la décision  (pdf - 212,92 ko)

Règlements de différends

07
avr
2004 Electricité Gaz

Arrêt du 6 avril 2004 de la Cour d'Appel de Paris sur le différend opposant les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE)

Consulter la délibération  (pdf - 589,19 ko)

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