Documents for download
- Read the deliberation
- Download the appendix 3-a. Liste des NTR de GRTgaz
- Download the appendix 3-b. Liste des NTR de TIGF
- Read the "lettre du 28 juillet 2016 relative aux orientations de politique énergétique"
- Read the "audit des charges d’exploitation et des prévisions de GRTgaz pour la période 2013-2021"
- Read the "audit des charges d’exploitation et des prévisions de TIGF pour la période 2013-2021"
- Read the "étude sur les paramètres financiers du calcul des charges de capital des gestionnaires de réseaux de transport de gaz"
- Read the "comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe"