DÉLIBÉRATIONS
Demande d’exemption à l’accès régulé des tiers déposée par la société Dunkerque LNG
[08/03/10]
Délibération de la CRE du 23 juillet 2009 portant avis sur la demande d’exemption à l’accès régulé des tiers déposée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque
Modernisation et au développement du service public de l’électricité
[04/03/10]
Avis de la CRE du 23 juillet 2009 sur le projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
Expérimentation d’ERDF en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance
[17/02/10]
Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant orientations sur les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance
CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS
Consultation publique de la CRE sur le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique
[18/02/10]
La CRE lance une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs de marché sur l’organisation d’une Open Season pour le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique. Les parties intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 17 mars 2010.
» Consulter la délibération (PDF, 152 kB)
» Contribuer (au plus tard le 17 Mars 2010)
CONSULTATIONS PUBLIQUES CLOTURÉES
Consultation publique de la CRE sur les terminaux méthaniers d’Elengy
[30/11/09]
» Consulter la consultation publique (PDF, 264 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Mémorandum d’information préliminaire » (PDF, 1 364 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Règles d’Allocation » (PDF, 357 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Principes de partage de l’émission entre clients en service continu » (PDF, 657 kB)
Demande d’exemption à l’accès des tiers et à la régulation tarifaire déposée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque
[16/02/09]
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 429 kB)
» Consulter le dossier de demande d'exemption (PDF, 309 kB)
» Consulter la synthèse des réponses à la consultation publique (PDF, 211 kB)
Surveillance des marchés de gros français de l’électricité et du gaz, et transparence de la production d’électricité
[31/03/09]
» Consulter la délibération (PDF, 87 kB)
» Consulter la synthèse des réponses à la consultation (PDF, 122 kB)
ACTUALITÉS
Appel d'offres - Energie solaire
[08/03/10]
Etat des lieux des réponses à l’appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
Nouveaux indicateurs
[16/11/09]
Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie deux séries de nouveaux indicateurs.
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 68 kB)
» Indicateurs des marchés de gros de l’électricité (PDF, 1 967 kB)
» Indicateurs des marchés de gros du gaz (PDF, 463 kB)
Résultats de l'open season France-Espagne
[03/11/09]
Succès de l’appel au marché pour le développement des interconnexions gazières entre la France et l’Espagne à partir de 2013
L'observatoire des marchés de l'électricité et du gaz (4ème trimestre 2009)
[02/03/10]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du quatrième trimestre 2009 ainsi que le bilan de l’ouverture des marchés à la fin de l’année 2009.
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 86 kB)
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Consulter l'observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel
»
Consulter le bilan de l’ouverture des marchés à la fin de l’année 2009
Décision du CoRDiS : GrDF a le droit de rectifier les erreurs entachant le « compte écart distribution »
[15/02/10]
Décision du CoRDiS du 22 janvier 2010 sur le différend qui oppose la société ALTERGAZ à la société GrDF, relatif au rattrapage des erreurs sur le compte d’écart distribution dues aux retards d’intégration dans le système d’information OMEGA de la société GrDF
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 64 kB)
»
Lien vers la décision du CoRDiS
Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel
[08/02/10]
La CRE publie son 5e rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux
Rapport sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité et du gaz naturel
[21/12/09]
La CRE publie son 2e rapport sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité et du gaz naturel
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 67 kB)
»
Consulter le rapport (PDF, 7,4 Mo)
Power exchanges’ proposal to Price Couple three of Europe’s electricity regions
[07/12/09]
Ce projet vise à intégrer les marchés journaliers des régions Nord, Centre-ouest et Sud-ouest.
» Consulter le communiqué (en anglais uniquement) (PDF, 195 kB)
PUBLICATIONS
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
[01/12/09]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du 3eme trimestre 2009
ET AUSSI...
Appel d'offres - Energie solaire
[20/04/09]
Publication de l'appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les réponses sont attendues avant le 25 janvier 2010.
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Consulter le cahier des charges
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Lien vers l’avis d’appel d’offres
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