Date de dernière mise á jour : 09/03/2010
Calculatrice des tarifs
- 1. Lancer les calculatrices du tarif d'accès au réseau d'électricité ?
- 2. Comment utiliser les calculatrices ?
- 3. A quoi servent les calculatrices ?
- 4. La facture d'électricité
1. Lancer les calculatrices du tarif d'accès au réseau d'électricité ?
Deux niveaux de calculatrices du tarif d'accès au réseau d'électricité sont proposés:
La calculatrice détaillée s'adresse à tous les utilisateurs et plus particulièrement à ceux dont la consommation d'électricité est significative et dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
La calculatrice simplifiée s'adresse plus spécifiquement à la clientèle résidentielle et aux professionnels raccordés en basse tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
Les résultats de la simulation n'ont qu'une valeur indicative. Ils ne sauraient se substituer aux résultats indiqués sur les factures qui vous seront adressées par votre fournisseur ou gestionnaire de réseau.
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2. Comment utiliser les calculatrices ?
Pour évaluer le montant de sa facture d'utilisation du réseau, il est nécessaire de connaître les caractéristiques choisies en terme de domaine de tension de raccordement, de type de contrat, du type de service de comptage, ainsi que de sa (ou ses) puissances souscrites, de l'énergie soutirée et de l'énergie réactive consommée.
Si vous ne connaissez pas votre domaine de tension de raccordement, vous pouvez vous aider des indications du tableau ci-dessous, qui donne une première idée de la correspondance entre la catégorie d'un client et le domaine de tension auquel il est raccordé :
| Domaine de tension | Catégorie de consommateurs |
| BT jusqu’à 36 kVA | Particuliers, artisans, commerçants,… |
| BT supérieur à 36 kVA | PME-PMI, collectivités,... |
| HTA | Gros industriels |
| HTB 1 | |
| HTB 2 | |
| HTB 3 |
Le type de contrat et les services de comptage sont choisis par le client en fonction des prestations qu'il a souhaité :
Les contrats uniques sont le cas le plus fréquent.
Les compteurs installés sont généralement des compteurs simple index pour les tarifs sans différentiation temporelle, et des compteurs multi-index pour les tarifs avec différentiation temporelle (exemple : heures creuses et heures pleines).
L'énergie soutirée par classe temporelle figure sur la facture d'électricité, de même que la puissance souscrite au titre de l'utilisation du réseau et, le cas échéant, l'énergie réactive consommée.
Le montant déterminé par la calculatrice n'inclut pas les éventuelles pénalités dues aux dépassements de puissance , et ne concerne pas la tarification des alimentations de secours ni les autres prestations, le cas échéant, facturées par le GRD.
3. A quoi servent les calculatrices ?
La calculatrice est un outil permettant de déterminer la part qui relève de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dans leur facture d'électricité (en application de la décision du 5 juin 2009). Cet outil permet de répondre aux besoins suivants :
Pour les clients titulaires d'un contrat unique, la calculatrice permet de vérifier le choix de l'option tarifaire effectué pour leur compte par leur fournisseur, et le montant de la part "utilisation du réseau" qui leur est facturée.
Pour les clients titulaires d'un contrat d'accès au réseau de distribution (CARD) ou de transport (CART). la calculatrice fournit des informations utiles pour le choix de leur option tarifaire auprès du Gestionnaire de Réseau auquel ils sont raccordés.
Pour les consommateurs qui sont restés au tarif intégré. la calculatrice permet d'évaluer la part "utilisation du réseau" dans leur facture, et d'en déduire la part fourniture sur laquelle, toutes choses égales par ailleurs, la concurrence entre fournisseurs est susceptible de s'exercer.
4. La facture d'électricité
Trois éléments composent le montant de la facture d'électricité.
la part " fourniture " : elle rémunère le fournisseur pour la quantité d'énergie qu'il a livrée au client. Avec l'ouverture du marché à la concurrence, les prix de fourniture de l'énergie proposés par les fournisseurs aux clients éligibles sont désormais libres.
la part "utilisation du réseau " : elle rémunère les gestionnaires de réseau pour le service d'acheminement de l'électricité jusqu'au client.
les taxes : elles sont constituées, notamment, de la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA), de la Contribution au Service Publique de l'Electricité (CSPE), des taxes locales sur l'électricité et de la TVA.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (part " utilsation du réseau ") sont réglementés (déterminés par le gouvernement sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie) et s'appliquent à l'identique à tous les clients. Cette part n'est donc pas négociable avec le fournisseur.
Lorsqu'un client a conclu un contrat unique avec un fournisseur, ce client reçoit des factures qui indiquent, pour la catégorie tarifaire concernée, la part correspondant aux coûts d'utilisation des réseaux publics. Même si le fournisseur peut présenter ses formules de prix de façon intégrée (part " fourniture " + part " utilsation du réseau "), le coût de l'utilisation du réseau est facturé au fournisseur par le gestionnaire de réseau auquel est raccordé le client en application des règles annexées à la décision du 5 juin 2009.
Lorsqu'un client a conclu un contrat d'accès au réseau de distribution (CARD) ou un contrats d'accès au réseau de transport (CART), ce client reçoit de son gestionnaire de réseau une facture pour la part " utilisation du réseau " et les taxes correspondantes, et de son fournisseur une facture pour la part " fourniture " et les taxes correspondantes.