DÉLIBÉRATIONS
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
[02/09/10]
Avis de la CRE du 31 août 2010 sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Installation géothermique en Guadeloupe
[18/08/10]
Délibération de la CRE du 22 juillet 2010 portant décision sur le projet d’avenant au contrat entre EDF SA et Géothermie Bouillante pour une installation géothermique en Guadeloupe
Tarifs réglementés de vente de l’électricité
[13/08/10]
Délibération de la CRE du 11 août 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS
Consultation publique de la CRE sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel
[22/07/10]
La CRE publie une consultation publique sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel. La consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des acteurs de marché sur les travaux de la Concertation Gaz, en vue de la prochaine proposition tarifaire de la CRE prévue en octobre 2010, qui portera sur le modèle de marché cible à l’horizon 2013 ainsi que sur les tarifs de GRTgaz et TIGF applicables au 1er avril 2011. Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010 au plus tard.
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 288 kB)
» Consulter l'étude de GRTgaz et TIGF relative aux réseaux de transport de gaz français (PDF, 1 130 kB)
» Consulter l'étude de GRTgaz et TIGF sur les besoins de flexibilité infrajournalière (PDF, 2 953 kB)
» Consulter la proposition de GRTgaz de service de flexibilité infrajournalière (PDF, 270 kB)
» Consulter la proposition de TIGF de service de flexibilité infrajournalière (PDF, 275 kB)
» Consulter la proposition de GRTgaz d'évolution du système d'équilibrage sur son réseau (PDF, 142 kB)
» Contribuer (au plus tard le 06 Septembre 2010)
Consultation publique de la CRE sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
[16/07/10]
La CRE publie une consultation publique sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité à compter du 15 juillet 2010. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 10 septembre 2010.
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 120 kB)
» Contribuer (au plus tard le 10 Septembre 2010)
CONSULTATIONS PUBLIQUES CLOTURÉES
Consultation publique relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interconnexion entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011
[04/06/10]
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 224 kB)
» Consulter la procédure de commercialisation des capacités proposée par GRTgaz (PDF, 108 kB)
»
Consulter les synthèses des travaux de la Concertation gaz sur les méthodes d’allocation (Zip, 1.46 kB)
» Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique (PDF, 165 kB)
»
Consulter le détail des réponses non confidentielles (Zip, 1,85 Mo)
Consultation publique de la CRE sur les terminaux méthaniers d’Elengy
[30/11/09]
» Consulter la consultation publique (PDF, 264 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Mémorandum d’information préliminaire » (PDF, 1 364 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Règles d’Allocation » (PDF, 357 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Principes de partage de l’émission entre clients en service continu » (PDF, 657 kB)
ACTUALITÉS
Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz
[02/09/10]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du second trimestre 2010.
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 92 kB)
»
Consulter l'observatoire des marchés
»
Consulter les indicateurs des marchés de gros du gaz et de l'électricité (Septembre 2010)
Tarifs réglementés de vente du gaz naturel : délibération sur l'audit de la formule de GDF SUEZ
[31/08/10]
La CRE a délibéré sur l’audit de la formule de GDF SUEZ servant de base à l’établissement des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 194 kB)
»
Lien vers la délibération
Open season 2015
[16/07/10]
L’open season 2015 permet d’accroître la capacité d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne à Irun/Biriatou
Conformité du barème proposé par GDF SUEZ
[24/06/10]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) constate la conformité du barème proposé par GDF SUEZ au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire de ses coûts d’approvisionnement
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 64 kB)
»
Consulter la délibération (PDF, 80 kB)
Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz
[03/06/10]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du premier trimestre 2010.
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 94 kB)
»
Consulter l'observatoire des marchés
»
Consulter les indicateurs des marchés de gros du gaz et de l'électricité (Juin 2010)
PUBLICATIONS
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
[01/06/10]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du 1er trimestre 2010
ET AUSSI...
Appel d'offres - Biomasse
[28/07/10]
Publication de l'appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse. Les réponses sont attendues avant le 28 février 2011.
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Consulter le cahier des charges
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Lien vers l'avis d'appel d'offres
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Appel d'offres - Energie solaire
[20/04/09]
Publication de l'appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les réponses sont attendues avant le 25 janvier 2010.
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