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Date de dernière mise á jour : 18/02/2010

Consultations publiques

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Réglementation
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17/02/10 17/03/10

La CRE lance une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs de marché sur l’organisation d’une Open Season pour le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique. Les parties intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 17 mars 2010.


contribution

14/01/10 25/01/10

La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy des capacités à long terme restituées dans le cadre des engagements de GDF Suez.