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Date de dernière mise á jour : 29/07/2010

Consultations publiques

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22/07/10	06/09/10	La CRE publie une consultation publique sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel. La consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des acteurs de marché sur les travaux de la Concertation Gaz, en vue de la prochaine proposition tarifaire de la CRE prévue en octobre 2010, qui portera sur le modèle de marché cible à l’horizon 2013 ainsi que sur les tarifs de GRTgaz et TIGF applicables au 1er avril 2011. Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010 au plus tard. Consulter les 6 documents contribution
15/07/10	10/09/10	Consultation publique de la CRE sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité Consulter la note technique de consultation (PDF, 120 kB) contribution
25/06/10	23/07/10	La CRE publie une consultation publique relative au modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d'électricité des clients consommateurs soumis à son approbation. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 23 juillet 2010. Consulter la note technique de consultation (PDF, 132 kB) Consulter les conditions générales du modèle de contrat soumis à l’approbation de la CRE (PDF, 412 kB) Consulter les conditions particulières du modèle de contrat soumis à l’approbation de la CRE (PDF, 178 kB)
03/06/10	18/06/10	Consultation publique relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interconnexion entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011 Consulter les 5 documents
04/05/10	03/06/10	La CRE publie une consultation publique sur la dérogation de nouvelles interconnexions et leurs modalités d’accès au réseau public de transport d’électricité. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 3 juin 2010. Consulter la note technique de consultation (PDF, 152 kB)
17/02/10	17/03/10	La CRE lance une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs de marché sur l’organisation d’une Open Season pour le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique. Les parties intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 17 mars 2010. Consulter la note technique de consultation (PDF, 152 kB) Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique (PDF, 157 kB) Consulter le détail des réponses (zip, 1,4 Mo)
14/01/10	25/01/10	La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy des capacités à long terme restituées dans le cadre des engagements de GDF Suez. Consulter la note technique de consultation (PDF, 211 kB) Consulter la procédure de commercialisation des capacités (avec le point d’entrée Dunkerque) proposée par GRTgaz (PDF, 497 kB) Consulter la procédure de commercialisation des capacités (sans le point d’entrée Dunkerque) proposée par GRTgaz (PDF, 449 kB) Consulter la procédure de commercialisation des capacités proposée par Elengy (PDF, 1 219 kB)