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Date de dernière mise á jour : 18/02/2010

Consultations publiques

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17/02/10	17/03/10	La CRE lance une consultation publique afin de recueillir l’avis des acteurs de marché sur l’organisation d’une Open Season pour le développement de capacités fermes de transport de gaz naturel de la France vers la Belgique. Les parties intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 17 mars 2010. Consulter la délibération (PDF, 152 kB) contribution
14/01/10	25/01/10	La CRE publie une consultation publique relative aux règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy des capacités à long terme restituées dans le cadre des engagements de GDF Suez. Consulter la note technique de consultation (PDF, 211 kB) Consulter la procédure de commercialisation des capacités (avec le point d’entrée Dunkerque) proposée par GRTgaz (PDF, 497 kB) Consulter la procédure de commercialisation des capacités (sans le point d’entrée Dunkerque) proposée par GRTgaz (PDF, 449 kB) Consulter la procédure de commercialisation des capacités proposée par Elengy (PDF, 1 219 kB)