Date de dernière mise á jour : 10/03/2010
Délibérations
| Date | Type | Resultat de votre recherche |
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| 11/02/10 |  |
Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant décision modifiant les facteurs « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution |
| 11/02/10 | |
Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés de GDF SUEZ pour les activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché |
| 11/02/10 |  |
Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant orientations sur les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance |
| 04/02/10 | |
Délibération de la CRE du 4 février 2010 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités commercialisées par GRTgaz et ELENGY dans le cadre des engagements de GDF SUEZ |
| 04/02/10 | |
Délibération de la CRE du 4 février 2010 portant approbation du barème d’Électricité de Strasbourg Réseaux (ESR) pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés |
| 29/01/10 | |
Délibération de la CRE du 7 janvier 2010 portant approbation du barème d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés |
| 14/01/10 | |
Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin |
| 14/01/10 | |
Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse |
| 14/01/10 | |
Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique |