Délibération de la CRE du 15 juillet 2010 portant modification de la délibération du 17 décembre 2009 portant décision sur le programme d’investissements de RTE pour 2010

Délibération de la CRE du 8 juillet 2010 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2011

Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2009

Avis de la CRE du 24 juin 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique au 1er juillet 2010

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Avis de la CRE du 24 juin 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription au 1er juillet 2010

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Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité

Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant approbation de la méthode de calcul des capacités appliquée par RTE aux interconnexions françaises

Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion dans la région Centre-Ouest et des règles Imports/Exports

Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre et au service d’échange de blocs

Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation du barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Délibération de la CRE du 17 juin 2010 portant approbation du barème d’URM pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Délibération de la CRE du 27 mai 2010 portant approbation de la modification du programme d’investissements de GRTgaz pour l’année 2010

Délibération de la CRE du 27 mai 2010 portant approbation de l’inscription des charges de contractualisation de réserves à durée d’activation courte dans le compte Ajustements-Ecarts

Délibération de la CRE du 6 mai 2010 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité

Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant orientations sur le développement d’une nouvelle interconnexion gazière permettant de créer des capacités fermes de la France vers la Belgique

Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant orientations sur le développement des interconnexions gazières avec l’Espagne dans le cadre de l’open season 2015

Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Délibération de la CRE du 15 avril 2010 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz

Délibération de la CRE du 15 avril 2010 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Délibération de la CRE du 25 mars 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2009

Avis de la CRE du 25 mars 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription au 1er avril 2010

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Avis de la CRE du 25 mars 2010 sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique au 1er avril 2010

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Délibération de la CRE du 25 mars 2010 portant décision sur l’évolution automatique des grilles tarifaires de GrDF et des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2010

Délibération de la CRE du 18 mars 2010 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de regazéification sur le terminal méthanier de Fos Cavaou

Délibération de la CRE du 18 mars 2010 portant décision sur la demande de révision tarifaire de la société STMFC pour l’utilisation du terminal méthanier de Fos Cavaou

Délibération de la CRE du 18 mars 2010 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement, au recouvrement des charges d’ajustement

Délibération de la CRE du 11 mars 2010 portant décision relative à la procédure d’appel au marché lancée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque

Délibération de la CRE du 3 mars 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant décision modifiant les facteurs « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés de GDF SUEZ pour les activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché

Délibération de la CRE du 11 février 2010 portant orientations sur les modalités de réalisation et d’évaluation de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) en vue de l’évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance

Délibération de la CRE du 4 février 2010 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités commercialisées par GRTgaz et ELENGY dans le cadre des engagements de GDF SUEZ

Délibération de la CRE du 4 février 2010 portant approbation du barème d’Électricité de Strasbourg Réseaux (ESR) pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Délibération de la CRE du 7 janvier 2010 portant approbation du barème d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin

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Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse

Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique