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Date de dernière mise á jour : 20/07/2010

Rapports annuels

Réglementation
Date	Resultat de votre recherche
20/07/10	Rapport d'activité 2009 Consulter le rapport d'activité (PDF, 15 870 kB)
27/05/09	Rapport d'activité 2008 - 2e semestre Consulter le rapport d'activité (PDF, 9 483 kB)
09/07/08	Rapport d'activité 2008 Message du collège (PDF, 216 kB) Partie 1 : Le fonctionnement de la CRE (PDF, 203 kB) Partie 2 : L'activité du CoRDIS (PDF, 114 kB) Synthèse de la partie 3 (PDF, 67 kB) Partie 3 : La construction d'un marché européen unique de l'énergie (PDF, 1 009 kB) Synthèse de la partie 4 (PDF, 74 kB) Partie 4 : L'action de la CRE au niveau national (PDF, 5 849 kB) Annexes (PDF, 127 kB)
12/07/07	Rapport d'Activité 2007 Consulter le message de la Commission de régulation de l'énergie (PDF, 375 kB) Consulter la partie 1 : Vers un marché unique européen de l’énergie (PDF, 672 kB) Consulter la synthèse de la partie 1 (PDF, 79 kB) Consulter la partie 2 : L’action de la CRE au plan national (PDF, 3 797 kB) Consulter la synthèse de la partie 2 (PDF, 493 kB) Consulter la partie 3 : Annexes (PDF, 481 kB)
05/07/06	Rapport d'Activité 2006 Télécharger le message de la Commission de régulation de l'énergie (PDF, 449 kB) Télécharger la partie 1 : L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel aux consommateurs résidentiels le 1er juillet 2007 (PDF, 415 kB) Télécharger la partie 2 : La régulation du marché du gaz naturel (PDF, 1 044 kB) Télécharger la partie 3 : La régulation du marché de l'électricité (PDF, 1 849 kB) Télécharger la partie 4 : Le fonctionnement de la CRE (PDF, 1 230 kB) Recevoir un exemplaire imprimé : télécharger le bon de commande (PDF, 71 kB)
27/09/05	Rapport d'Activité 2005 Télécharger le message de la Commission de régulation de l'énergie (PDF, 292 kB) Télécharger la partie 1 : L'ouverture des marchés en France et en Europe (PDF, 210 kB) Télécharger la partie 2 : la régulation du marché du gaz naturel (PDF, 4 824 kB) Télécharger la partie 3 : La régulation du marché de l'électricité (PDF, 3 849 kB) Télécharger la partie 4 : Le fonctionnement de la CRE (PDF, 369 kB) Recevoir un exemplaire imprimé : télécharger le bon de commande (PDF, 15 kB)
15/09/04	Rapport d'activité 2004 Télécharger l'introduction (PDF, 243 kB) Télécharger la partie 1 : "La régulation du marché du gaz" (PDF, 998 kB) Télécharger la partie 2 : "La régulation du marché de l'électricité" (PDF, 938 kB) Télécharger la partie 3 : "Le fonctionnement de la CRE" (PDF, 314 kB) Recevoir un exemplaire imprimé : télécharger le bon de commande (PDF, 129 kB)
19/09/03	Rapport d'activité 2003 Télécharger l'introduction (PDF, 152 kB) Télécharger la partie 1 (PDF, 154 kB)
27/06/02	Rapport d'activité 2002 Consulter le Rapport d'Activité (ATTENTION : le téléchargement dure au moins 1 mn, et il est recommandé de ne cliquer qu'une seule fois) (PDF, 1 942 kB)
29/06/01	Rapport d'activité 2001 Télécharger le rapport d'activité (PDF, 1 232 kB)
12/07/00	Rapport d'activité 2000 Télécharger le rapport d'activité (PDF, 760 kB)